Support aux clauses sociales des marchés publics

LA COMMANDE PUBLIQUE UN LEVIER DE PROGRÉS SOCIAL.

De plus en plus de marchés publics et privés intègrent des critères sociaux, communément appelés clauses sociales. Une clause sociale conditionne l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.

Mais répondre à une clause sociale ne s’improvise pas. Les Astelles peuvent vous apporter des solutions, car notre cœur de métier est l’accompagnement social et l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Une alliance avec une structure d’insertion permet ainsi aux entreprises classiques de répondre aux exigences des donneurs d’ordre qui cherchent à l’heure actuelle à inclure de plus en plus de clauses d’insertion dans leurs marchés.

Les modalités de la clause sociale d’insertion

Au titre des clauses sociales, l’insertion de personnes éloignées de l’emploi peut être :

Pour mettre en œuvre une clause sociale d’insertion intégrée dans un marché comme condition d’exécution ou critère d’attribution, une entreprise a plusieurs choix pour collaborer avec Les Astelles :

  • Embaucher directement une ou des personne(s) éligible(s) aux critères de la clause, (reconnue comme telle par Pôle Emploi) accompagnée(s) par Les Astelles.
  • Sous-traiter ou co-traiter avec l’association une partie du chantier.

Nous transmettons alors dans les pièces du marché des éléments relatifs à la mise en œuvre de la clause :

  • Le mémoire insertion, (process de recrutement des personnels, méthode d’accompagnement, formations, etc.)
  • Les documents attestant de la mise en œuvre effective de l’insertion (contrat de travail, etc.)
  • Le nombre d’heures en insertion réalisé

Le suivi individualisé de nos salariés.es, nous permet de les positionner en toute confiance sur les différents chantiers et missions. Nous assurons la sélection des salariés.es éligibles au marché, leur suivi social et professionnel.

Une source d’inspiration pour les entreprises

Les différentes formes de clauses sociales d’insertion ont fortement inspiré les entreprises, qui elles-mêmes, lorsqu’elles sont dans une démarche de responsabilité sociétale, peuvent prévoir que leurs fournisseurs réalisent des actions d’insertion dans le cadre de leurs marchés.